Préambule
La solution Simple Boutik a pour objet de permettre aux entités disposant d’un numéro de SIRET de vendre en ligne simplement, avec les fonctionnalités de base, sans se lancer dans un gros projet e-commerce. Voici quelques définitions et règles d’utilisation.
SOLUTION
Le site Simple Boutik, ci-après désigné SOLUTION, propose aux sociétés françaises disposant d'un numéro de SIRET, de vendre leurs produits en ligne en toute simplicité grâce à la plateforme, hébergée en Cloud, mise à leur disposition. Cette SOLUTION permet de créer en ligne sur Internet un espace de vente très simple.
ÉDITEUR
Cette SOLUTION est éditée par la société SAS Atouts du Net (utilisant la marque Breizh Digital), 106, avenue de la Marne 56000 VANNES, au capital de 10000 € et inscrit au RCS de Vannes sous le numéro 79788611600020.
UTILISATEUR
Un compte utilisateur sur la SOLUTION, ci-après désigné UTILISATEUR, représente une personne physique qui peut avoir un rôle de vendeur ou de client. En fonction de son rôle cet UTILISATEUR n’a pas les mêmes droits sur la SOLUTION. Un UTILISATEUR est responsable de ses actions sur le site et, à ce titre, il doit garder son identifiant et son mot de passe secrets.
VENDEUR
Un vendeur est une personne morale et plus précisément une entreprise française enregistrée dans la base de l’INSEE. Une vérification sera faite à la création du compte sur la SOLUTION. Elle est représentée par un UTILISATEUR mais peut aussi avoir d’autres UTILISATEURS pour l’aider dans la gestion de sa boutique en ligne.
CLIENT
Un client peut être une personne physique ou une personne morale et sera désigné ci-après CLIENT. Un CLIENT sera représenté par un UTILISATEUR tel que décrit plus haut. Un CLIENT est client d’un VENDEUR. Nous nous engageons à ne pas divulguer ni utiliser les données des CLIENTS de nos VENDEURS. Un CLIENT qui souhaite acheter sur plusieurs boutiques de la plateforme aura un compte par VENDEUR afin de respecter la confidentialité des CLIENTS.
STRIPE (intermédiaire de paiements)
Nous avons choisi STRIPE comme unique intermédiaire de paiement. Chaque VENDEUR créer son propre compte sur STRIPE qui est indépendant de la SOLUTION. Si un VENDEUR a déjà un compte STRIPE, il peut utiliser un compte existant, s’il en avait un.
FRAIS
L’inscription sur la SOLUTION est gratuite. Les frais qui peuvent être prélevés sur la SOLUTION sont de 2 types :
Les frais de l’intermédiaire de paiement STRIPE qui sont de 1,4 % de la transaction + 0,25 € par transaction. En fonction du volume, ces frais sont négociables directement avec STRIPE indépendamment de la SOLUTION. STRIPE peut être amené à modifier ceux-ci.
Les frais de la SOLUTION qui sont dégressifs de 3% à 0,7% sur le montant HT de la commande.
Les frais de Simple Boutik se calculent chaque jour de manière dégressive en fonction du chiffre d'affaire HT sur les 30 derniers jours [CA HT sur 30j] :
pour un [CA HT sur 30j] allant de 0 à 5 000 €, la commission est de 3%
pour un [CA HT sur 30j] allant de 5 000 à 50 000 €, le % de la commission dégressive est calculée avec la formule suivante : ([CA HT sur 30j]/1000*(40/9)+(1150/9))/[CA HT sur 30j]
pour un [CA HT sur 30j] au delà de 50 000 € la commission est de 0,7 %
Les frais sont prélevés au moment du paiement. De ce fait, les commandes des CLIENTS sont forcément payables en ligne sur la SOLUTION, même pour la vente à emporter.
Responsabilités
Responsabilité de l'ÉDITEUR
L’EDITEUR met à disposition la SOLUTION en mode Cloud pour faciliter les relations commerciales entre un VENDEUR et un CLIENT.
L'ÉDITEUR n’est soumis qu’à une obligation de moyens pour maintenir en état de fonctionnement la SOLUTION. Il met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour la maintenir à jour avec un bon niveau de sécurité afin de protéger les données des VENDEURS et des CLIENTS. Mais ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité, d’attaque, de malversation, de préjudices financiers ou commerciaux, etc...
L’ÉDITEUR n’est pas responsable des contenus (textes ou images) mis en ligne sur sa SOLUTION par un VENDEUR. Cependant il se réserve le droit de fermer la boutique d’un VENDEUR qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation.
La SOLUTION propose à chaque VENDEUR de définir ses modes de livraison et les coûts afférents à chaque mode de livraison. La SOLUTION prévoit de charger des frais de livraison au CLIENT en fonction des choix proposés mais ne traite pas la livraison qui est de la responsabilité du VENDEUR.
La SOLUTION propose à chaque VENDEUR, des Conditions Générales de Vente simplifiées et des Mentions légales de base pour faciliter au VENDEUR la tâche de mettre en ligne sa boutique, mais seul le VENDEUR reste responsable de ces informations à l'égard du CLIENT. Par exemple, si les produits vendus ou l'activité du VENDEUR nécessitent des conditions particulières dans les CGV ou s'il est nécessaire d'ajouter des "Crédits Photos" dans les mentions légales. La SOLUTION propose de mettre des informations complémentaires dans son interface de gestion.
Responsabilité du VENDEUR
Le VENDEUR en créant sa boutique en ligne sur la SOLUTION s’engage à respecter sans limite les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour chaque VENDEUR, il y a un UTILISATEUR qui est responsable et qui garantit avoir les pouvoirs pour exercer cette responsabilité au nom du VENDEUR.
Le VENDEUR est le seul responsable des contenus qu’il publie sur la SOLUTION.
Le VENDEUR s’engage à ne pas vendre ou mettre en ligne des contenus illicites ou pouvant altérer le droit d’un tiers.
Le VENDEUR s’engage à ne pas détourner l’usage de Simple Boutik pour en faire autre chose que son objectif premier. Le VENDEUR a seul la responsabilité de sa relation avec un CLIENT. Il doit à ce titre respecter les dispositions générales qui encadrent la vente en ligne. A ce titre, il est le seul responsable des Conditions Générales de Ventes propres à son activité. L’EDITEUR de la SOLUTION ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du non respect par le VENDEUR de ses obligations.
Le VENDEUR est responsable des livraisons à ses CLIENTS. La SOLUTION ne prend en charge que l’ajout des frais afférents dans la commande en fonction des choix réalisés.
Conformément à la politique de confidentialité, le VENDEUR s'engage comme l'EDITEUR à n'échanger, transférer, céder ou vendre sur un support quelconque à des tiers, aucune information personnelle de ses CLIENTS sur le site Simple Boutik.
Le VENDEUR est le seul responsable de ses Conditions Générales de Vente (CGV) : à ce titre, la SOLUTION lui donne la possibilité de compléter les CGV déjà proposées avec des conditions particulières.
Le VENDEUR est le seul responsable de ses Mentions Légales : à ce titre, la SOLUTION lui donne la possibilité de compléter les mentions légales déjà proposées avec des mentions particulières comme par exemple des Crédits Photos.
Responsabilité de l’UTLISATEUR
Chaque UTILISATEUR (VENDEUR ou CLIENT) s’engage à donner sur son compte des informations véridiques, correctes et complètes, ainsi que de les maintenir à jour.
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas mettre en ligne des informations qui pourraient porter atteinte à un tiers.
Traitement des paiements par STRIPE
La SOLUTION facilite la mise en relation du VENDEUR et de STRIPE pour assurer les paiements sur la plateforme. L'ÉDITEUR s’assure que la relation technique entre la SOLUTION et STRIPE se déroule correctement mais n’est pas responsable de paiements.
Chaque VENDEUR dispose de son propre compte STRIPE et ses relations avec cet intermédiaire de paiement sont régies par les règles de STRIPE, validées à la création de son compte sur STRIPE. STRIPE prend en charge tous les aspects opérationnels et réglementaires du paiement en ligne. Chaque VENDEUR sur son compte STRIPE, retrouvera toutes les informations utiles.
Aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par la SOLUTION.
Modifications
L’ÉDITEUR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation.
L’ÉDITEUR se réserve le droit de modifier ou d’améliorer la SOLUTION à tout moment. Sauf en cas d’intervention sur un incident, l’EDITEUR fera en sorte de n’apporter ces modifications sur des horaires de nuit allant de 22h30 à 6h30.
Durée
Le VENDEUR n’est pas engagé dans le temps avec l'ÉDITEUR de la SOLUTION. Il peut, à tout moment demander la fermeture de son compte. Il sera de sa responsabilité de récupérer ses données qui sont à sa disposition dans l’interface de gestion de la SOLUTION.
Cependant, en cas de non utilisation prolongée (6 mois sans aucune vente), l'ÉDITEUR se réserve le droit de fermer la boutique du VENDEUR. Un mail sera envoyé au VENDEUR pour l’informer de la fermeture de sa boutique et il pourra en demander la remise en ligne dans un délai de 30 jours après sa coupure.
Propriété Intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, il est rappelé que l'ÉDITEUR est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la SOLUTION et à la documentation qui l’accompagne ainsi qu’à toutes leurs mises à jour, versions anciennes, actuelles et futures, et de tous les développements effectués par l'ÉDITEUR, à l’exception toutefois de certains composants logiciels externes qui restent propriété de leurs auteurs (comme par exemples : le framework Symfony, la bibliothèque de traitement d’images Liip Imagine, la bibliothèque de traitement de PDF WKHTML2PDF).
Publicité
L’ÉDITEUR pourra tenir un annuaire des VENDEURS présents sur la SOLUTION et citer la boutique en ligne d’un VENDEUR comme référence dans ses documents à caractère commercial.
Communication
La SOLUTION traitent les mails transactionnels liés à l’activité e-commerce générée par le VENDEUR mais ne prend pas l’initiative de communiquer directement avec les CLIENTS. Seuls les VENDEURS peuvent communiquer avec leurs CLIENTS respectifs.
Les UTILISATEURS ayant un profil de VENDEUR par l’acceptation de ces conditions générales d’utilisations acceptent de recevoir des communications de la part de l'ÉDITEUR.
